L'association et son fonctionnement

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L'association et son fonctionnement

Sa charte

Elle définit les principes fondateurs de l'AMAP.

Elle fait sienne la charte de l'agriculture paysanne et les dix principes qui sont énoncés :

Principe n° 1 : répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d'accéder au métier et d'en vivre.
Principe n° 2 : être solidaire des paysans des autres régions d'Europe et du monde.
Principe n° 3 : respecter la nature.
Principe n° 4 : valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares.
Principe n° 5 : rechercher la transparence dans les actes d'achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.
Principe n° 6 : assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
Principe n° 7 : viser le maximum d'autonomie dans le fonctionnement des exploitations.
Principe n° 8 : rechercher les partenariats avec d'autres acteurs du monde rural.
Principe n° 9 : maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées.
Principe n° 10 : raisonner toujours à long terme et de manière globale.

Et intègre également les principes suivants :

Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d'élevage.

Une production respectueuse de la nature, de l'environnement et de l'animal : développement d'une bio diversité, fertilité des sols, production sans engrais chimiques de synthèse ni pesticides, gestion économique de l'eau...

L' appui à l'agriculture paysanne locale.

La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien de l'agriculture durable et d'un commerce solidaire.

Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l'exploitation, y compris le personnel temporaire.

La proximité du producteur et des consommateurs: elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs.

La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre adhérents et producteurs.

La définition à chaque saison d'un prix équitable entre producteurs et adhérents.

Une information fréquente de l'adhérent sur les produits. Une solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production.

Une responsabilisation du maximum d'adhérents par une participation active de chacun.

Une sensibilisation des adhérents aux particularités de l'agriculture paysanne.

Une solidarité financière entre amapiens sera envisagée afin de permettre l'accès aux paniers à tous les revenus ou tout autres dispositions œuvrant dans ce sens.

Ses statuts

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre AMAP Les Grand’Goules.

Article 2
L’association a pour objet de :
● promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine,
● soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement,
● mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat ni à la vente des denrées,
● (re)créer un lien social entre les consommateurs et les producteurs,
● faciliter l’accès aux paniers de légumes à tous les niveaux de revenus.

Article 3
Son siège social est fixé à 14 rue Auguste Maître - 86000 Poitiers. L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés par simple décision du collectif d’animation ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5
Pour être membre de l’association, il faut adhérer à l’objet défini par les présents statuts, au règlement intérieur, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le collectif d’animation. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.

Article 6
La qualité de membre se perd par : – la démission – par la radiation prononcée par le collectif d’animation pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le collectif d’animation pour fournir des explications.

Article 7
Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.

Article 8
L’association, dont le fonctionnement est collégial, est administrée par un collectif d’animation (nommé CA), élu pour une année par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du CA a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles.

Article 9
Le CA se réunit chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents. Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Chaque membre du CA représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 11
Le CA nomme en son sein des délégués aux fonctions définies par le règlement intérieur.

Article 12
L’ensemble des membres de l’association se réunit au moins une fois l’an en assemblée générale (nommée AG). L’AG est convoquée soit par le CA, soit sur demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le CA. L’Assemblée est animée par le CA. Elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du CA. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Article 13
Le CA pourra, s’il le juge nécessaire, établir le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur devra être approuvé par l’AG. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Poitiers le 16 octobre 2008

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